Jeudi 12 novembre 2009

Dans le journal 20 minutes, Christine Chaland, adjointe aux affaires scolaires à la ville d'Oullins a dévoilé les réelles intentions de la municipalité cachées derrière le nouveau  règlement des cantines scolaires suspendu par le Conseil d’état. Elle a déclaré : « Le nouveau règlement commençait pourtant à satisfaire de nombreux parents. Il nous permettait de mieux adapter l'accueil et de réduire le nombre d'inscrits, qui augmentait de 2 % chaque année. »

On se demande bien où elle peut trouver une satisfaction des parents alors qu’ils sont à l’origine de l’action en justice contre le nouveau règlement des cantines scolaires et qu’ils viennent de marquer un point essentiel contre celui-ci.

 

Mais, il faut surtout souligner que Madame l’adjointe, peut être sans le vouloir, a mis au grand jour les objectifs de la ville : réduire le nombre d’enfants mangeant à la cantine. Cela était pour elle insupportable car leur nombre  augmentait de 2% par an.

 

Révélateur, non ?

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Vendredi 6 novembre 2009

Souvenez-vous : Lés élus de l’opposition s’étaient insurgés contre la délibération présentée en Conseil municipal de mars dernier chargée de modifier la réglementation de la cantine scolaire. Nos propositions  pour améliorer ce service municipal à la population et non le restreindre avaient été rejetées par la majorité municipale. Suite à l'adoption de cette délibération par la majorité municipale, la FCPE  du Rhône  (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves) avait présenté une requète en référé au tribunal administratif de Lyon, afin qu'il suspende l'application du nouveau règlement, en attendant un jugement sur le fond. Le juge des référés avait rejeté cette demande et la FCPE avait fait appel de cette décision.


Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du juge des référés: en clair, il suspend la nouvelle réglementation sur les cantines scolaires mise en place par le maire d’Oullins en attendant une décision sur le fond par le tribunal administratif et condamne la ville à payer 1500 euros de dédommagement aux plaignants.

 

Le Conseil d’Etat juge :

 

 « Que la nouvelle réglementation a des conséquences importantes pour l’organisation et le budget des familles de la commune ayant des enfants scolarisés »

 

« Que la délibération attaquée interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause qui est de nature à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de cette délibération »

 

Le Conseil d’Etat décide que :

 

«  L’exécution de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle la conseil municipal de la commune d’Oullins a modifié le règlement concernant l’accès au service de la restaurations scolaire est suspendue »

 

«  La commune d’Oullins versera à la FCPE et à Madame P...1500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de la justice administrative »

 

 

Nous nous réjouissons de cette sage décision de justice. Nous savions le combat juste que nous avons mené dès le premier jour contre cette modification du règlement excluant l’accès de nombreux enfants de la cantine scolaire à Oullins. Nous, élus d’opposition, avions voté contre cette délibération en Conseil municipal. Aujourd’hui la justice nous donne raison en reprenant les arguments que nous avions soulevés lors du débat.

 

Les parents d’élèves FCPE, avec lesquels nous travaillons sur ce dossier et que nous soutenons, n’ont pas baissé les bras et viennent de marquer un point décisif devant la justice. Pour l’heure, le nouveau règlement des cantines scolaires est suspendu. L’action en justice va se poursuivre dont nous espérons une annulation du dispositif mis en place par la ville.

 

Une nouvelle fois, le maire d’Oullins a voulu passer en force, refusant toute consultation citoyenne, ignorant les arguments des parents d élèves et de l’opposition qui dénonçaient des mesures injustes et condamnables, et proposaient en contrepartie des aménagements pour améliorer le confort et la qualité de cette pause déjeuner à l’école, puisque là se situait le problème d’après le maire. Mal lui en a pris. Réjouissons-nous dans un premier temps du retour de tous nos enfants oullinois à la cantine scolaire.

 

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Mercredi 4 novembre 2009

A travers ce blog, mes écrits et ma réflexion je m’efforce d’avoir une vision et un projet durable pour Oullins, sans pour autant tomber dans la « mode politicienne» de l’environnementale que certains élus enfourchent sans scrupule après des années de bétonnage et de coupables négligences sur ce sujet. Malheureusement pour nous tous, la municipalité de notre ville est parmi cette catégorie politique.

 

L’interview ci-dessous, publiée dans Libération, apporte un éclairage et une approche globale du développement durable de nos villes très intéressante.

 

Bonne lecture et bonne réflexion.


«La ville durable doit être sociale »

 

Pour l'urbaniste Francis Cuillier,  les mutations des métropoles   ne peuvent se borner au seul bilan carbone et à des questions techniques.

 


C'est écologique, la ville ? Oui, ça peut l'être. Mais pas comme on l'imagine. Faire de la «ville durable», ce n'est pas seulement planter des arbres. Dissection par Francis Cuillier, consultant, grand prix de l'urbanisme 2006 et président du Conseil français des urbanistes, d'une notion nouvelle et plutôt mal connue.

 

La ville durable, c'est «la ville à la campagne», comme disait Alphonse Allais ?

 

Non, bien sûr. Mais il faut quand même préciser quelques notions un peu floues. La ville, dans l'histoire, est toujours durable par définition. Le concept de ville soutenable, sustainable comme disent les Canadiens, est quand même plus précis. Prenons un exemple. On dit toujours que les bâtiments doivent être mieux isolés thermiquement. Au Moyen-Âge, quand les bâtiments étaient collés les uns aux autres, ils étaient mieux isolés que les pavillons actuels ! Aujourd'hui, par un abus de langage, tout le monde fait du développement durable. Il n'y a pas un promoteur qui ne fasse pas sa publicité sur la basse consommation, la qualité énergétique, etc. Or, ces aspects techniques constituent une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire une ville durable.

 

La consultation internationale sur le Grand Paris demandait à dix équipes d'architectes de dessiner «la métropole de l'après-Kyoto». Les réponses ne se sont pas limitées à des techniques...

 

Non, évidemment. Quand, dans leurs conclusions, certaines équipes proposent de reboiser, ce n'est pas de la technique de bâtiment mais c'est un élément clé de la durabilité. Autre exemple, les transports. Toutes les équipes ont insisté sur leur importance. On sait bien que c'est l'une des plus grosses sources de production de gaz à effet de serre. Or, que se passe-t-il à la Défense ? Le gouvernement veut tripler la taille de cet énorme quartier d'affaires, desservi par des transports collectifs et des voiries déjà saturés. On va attirer encore de l'activité sur un seul point au détriment d'autres pôles de la région parisienne. Et les salariés vont affronter des trajets d'une heure et demie. Ce genre de décision renforce les clivages sociaux.

 

Le social fait partie du développement durable ?

 

Mais bien sûr. L'objectif du développement «post-Kyoto», c'est quand même que l'habitant vive mieux. L'aspect social n'est pas souvent mis en avant mais la métropole de l'après-Kyoto ne se résume pas au bilan carbone.

 

Vous trouvez cette approche trop étroite ?

 

Entendons-nous. Dans cette affaire, nous sommes dans un marché. Tout le monde a bien compris que, derrière la notion de développement durable, il y a un business. On voit que l'approche est très technique. Toutes les recettes, pratiquement, on les connaît : on sait faire du solaire, du recyclage d'eau, de déchets, de l'isolation... Les techniques sont maîtrisées - encore qu'il faille toujours être prudent et se souvenir de précédents comme l'amiante - et elles vont sans doute s'améliorer. Là dessus, je n'ai pas de crainte. Mais ce qui n'est pas maîtrisé, c'est de traiter la ville existante.

 

Ce traitement de l'existant n'appelle pas des réponses techniques ?

 

Il appelle plus que cela. Quand on veut la ville «soutenable», il faut favoriser la mixité urbaine, réduire les temps de transports, reconquérir ce qu'on appelle les «délaissés» urbains, tous ces morceaux de terrains inutilisés dans lesquels on peut construire. Mais là, ce qu'il faut, c'est un accord politique. L'exemple du Grand Paris est effrayant à cet égard. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc fait son plan de transports de son côté, sans tenir compte des travaux issus de la consultation des architectes.

 

Autre exemple : quand on dit qu'il faut lutter contre l'étalement urbain, arrêter la marée pavillonnaire qui provoque des déplacements motorisés à l'infini, tout le monde est d'accord. Mais on ne l'arrêtera pas si on n'est pas capable de faire des quartiers plus denses, compacts, mais avec des conditions de vie équivalentes ou meilleures qu'en pavillon.

 

Politiquement, ce n'est pas simple de «vendre» aux habitants une ville plus compacte...

 

Comme on a offert aux gens des conditions d'habitat collectif rebutantes, le pavillon prenait toute sa valeur. Si vous leur dites qu'il ne faut pas vivre en pavillon, vous leur proposez quoi ?

 

Il existe des expériences de maisons groupées, de quartiers compacts à Rennes, Lille, Grenoble, qui sont de qualité...

 

Oui, mais ce n'est pas suffisant. Nous n'avons pas assez de logements sociaux et une partie du parc n'est plus adaptée. Le marché est tendu et plus personne ne bouge. Une ville soutenable est celle où il y a le plus de mouvement possible et où le lieu de résidence n'est pas contraint. Le rapport entre le schéma de transport et l'urbanisation est essentiel. On est dans un monde où l'on dispose de tous les réseaux qu'on veut et on n'arrive pas à traiter le mal vivre. C'est un problème de consensus politique. Nous n'avons même pas réussi à créer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. La frontière des aménagements passe des deux côtés d'une rue !

 

Pourtant, des villes innovent, avec les vélos en libre-service, l'autopartage et, bientôt, les voitures électriques...

 

Le problème, c'est qu'il faut arriver à une combinatoire de toutes ces choses qui peuvent paraître marginales individuellement mais qui prennent sens ensemble. Mais surtout, il faut intégrer la notion de temps, se méfier des solutions trop rapides. Avec la ville, on est quand même sur des cycles longs.

 

 

Par Sibylle Vincendon


 

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Vendredi 23 octobre 2009

L’Yzeron déborde annuellement, voire plusieurs fois par an, coupant l’électricité dans le quartier, inondant rues et maisons, obligeant les riverains à se réfugier précipitamment dans des logements de fortune, puis à nettoyer, réparer, renouveler tout ce qui a été endommagé, en redoutant la prochaine crue à chaque averse ou orage.

 

J’interviens régulièrement au Conseil général et au Conseil municipal pour souligner la gravité de la situation et l’urgence à lutter contre les crues de l’Yzeron. Malgré des lourdeurs administratives et des procédures sans fin auxquelles nous nous heurtons sur ce dossier, l’espoir renaît néanmoins car le nouveau président du SAGYRC (Syndicat d’aménagement de l’Yzeron), mesurant la nécessité et l’urgence des travaux , a pris à bras le corps le dossier pour le faire avancer au mieux et au plus vite.

 

Restent certains points à régler, dont celui du financement des travaux. Le budget prévisionnel initial a été multiplié par 4, passant de 7 millions à 28,2 millions d’euros. Cette augmentation  conséquente se justifie par l’efficacité des travaux proposés. La patience des habitants mérite des solutions réglant définitivement le problème et intégrant des aménagements paysagers de qualité en bord de rivière.    

 

Cette envolée du budget a provoqué un tour de table des financeurs. L’Etat a tout d’abord remis en cause son engagement financier, mais la pression l’a contraint à  finalement assurer un financement. La région Rhône Alpes s’engage désormais aussi à participer financièrement, rompant avec la décision prise en 2002 par l’ancienne majorité régionale de droite lors du premier budget qui était celle de ne pas s’impliquer. L’Europe est également sollicitée et devrait à son tour faire bénéficier les riverains de subventions.  Le Grand Lyon va lui-aussi donner sa réponse prochainement.

 

Conseiller général d’Oullins, je plaide depuis le début de mon mandat pour la lutte contre les crues de l’Yzeron et pour un financement à la hauteur des besoins. Le Conseil général s’était engagé en 2002 sur la somme de 1,5 million d’euros. J’ai argumenté sur la gravité de la situation et le désarroi des riverains, ce qui a suscité différentes réunions en interne au Conseil général et avec les autres partenaires. Je peux annoncer aujourd’hui avec la satisfaction d’avoir été entendu que le Conseil général a revu considérablement à la hausse sa participation financière puisqu’il accordera, dans le cadre de plans triennaux avec le Sagyrc, un financement de 5,64 millions d’euros et apportera ainsi une contribution décisive à la réalisation des équipements permettant de réguler les crues.

 

Cet effort financier très important et mon action de Conseil général d’Oullins prouvent la volonté du département de voir apporter une réponse rapide et efficace à tous les habitants, victimes des crues de l’Yzeron.   Chacun peut s’en satisfaire.

 

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Mercredi 21 octobre 2009

 

Pierre Mauroy : " Une reprise en main du pouvoir central sur les collectivités locales "

 


 

ENTRETIEN

 

Auteur des lois de décentralisation de 1982, l'ancien premier ministre socialiste Pierre Mauroy porte un regard sévère sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Associé aux travaux préparatoires, il dénonce la " volonté recentralisatrice " de Nicolas Sarkozy et s'élève contre le procès en mauvaise gestion fait aux élus locaux.

 

 Vous avez participé au Comité Balladur qui a inspiré la réforme des collectivités locales. Le résultat correspond-il à ce que vous espériez ?

 

J'ai participé à ce comité à la demande du président de la République et avec l'aval du bureau national du PS. Mon seul objectif était de prolonger la politique de décentralisation initiée par mon gouvernement, en 1982. Les lois de décentralisation, que les Français ont largement approuvées, ont près de trente ans. Il est donc nécessaire de les réformer pour tenir compte de l'évolution de la société française. J'ai approuvé les propositions du comité qui allaient dans le sens de la démarche décentralisatrice. En revanche, j'ai refusé celles qui dénaturaient notre projet initial et qui engageaient plutôt une " recentralisation " de l'organisation administrative de notre pays. Cette volonté recentralisatrice est apparue dès les premières rédactions du rapport, notamment par l'attaque virulente contre l'action des collectivités territoriales.

 

 En quoi la réforme marque-t-elle une rupture avec la décentralisation initiée en 1982 ?

 

La mesure phare du texte - la création de conseillers territoriaux, à la fois conseillers généraux et conseillers régionaux - est le symbole de cette rupture. La fusion de ces deux fonctions, outre qu'elle est porteuse de confusion pour l'électeur comme pour l'élu, va avoir pour conséquence d'affaiblir le conseil général et le conseil régional. Elle va conduire à une reprise en main du pouvoir central sur les collectivités locales. Ne faut-il pas voir dans cette mesure, largement contestée par ses propres amis, la volonté de Nicolas Sarkozy de reprendre plus facilement à la gauche les vingt régions sur vingt-deux qu'elle dirige ?

 

La recentralisation ne s'arrête pas là. Avant même le débat sur le projet de loi, qui interviendra au mieux à la fin 2009, la suppression de la taxe professionnelle va menotter financièrement les collectivités locales, alors que les différentes sources de compensation envisagées ne seront pas à la hauteur des recettes nécessaires.

 

 Les collectivités locales sont accusées de trop dépenser. La critique est-elle justifiée ?

 

Une campagne a été orchestrée sur les coûts de la décentralisation. La réalité est tout autre. Les collectivités locales réalisent 73 % de l'investissement public et ne contribuent qu'à hauteur de 10 % de la dette publique, alors que les déficits de l'Etat et de la Sécurité sociale n'ont cessé de gonfler depuis le retour de la droite au pouvoir.

 

 Mener à la fois la réforme des collectivités et celle des finances : n'est-ce pas insurmontable ?

 

Non. L'une ne va pas sans l'autre ! Mais depuis des années, on parle de ces deux réformes sans y parvenir vraiment. Aujourd'hui, le gouvernement essaie de passer en force sur la seule taxe professionnelle. De qui se moque-t-on ? p

 

 Propos recueillis par Geoffroy Deffrennes


LE MONDE DU 21/10/09 


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